Ces sanctions de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) mettent en évidence la vulnérabilité du secteur de la microfinance en Afrique.

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La COBAC a prononcé des retraits d’agréments à 70 microfinances en 2024. L’information est contenue dans le récent rapport annuel de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Le document retrace les différentes activités de régulation, de supervision dans le secteur bancaire pour l’année 2025.

Cette procédure disciplinaire, souligne le rapport a été prononcée sous plusieurs raisons. En effet, ces 70 établissements de microfinances n’ont pas pour certains : tenu compte des mises en garde de l’institution, ni déféré à une injonction ; plus grave ; enfreint gravement la règlementation. D’autres, par contre n’ont pas respecté les conditions particulières posées et/ou engagements pris à l’occasion d’une demande d’agrément ou d’une autorisation préalable.

Plusieurs faits marquants retiennent également l’attention. En effet, réunit en sessions extraordinaires, en juin et juillet 2024, la COBAC a mis un établissement de microfinance sous administration provisoire et a procédé à la levée de deux mesures similaires prononcées antérieurement.

Au reste, le nombre d’ouvertures de procédure disciplinaire est resté stable à 7 en 2024, comme en 2023, une mesure d’interdiction temporaire de distribution de dividendes a été prononcée à l’encontre d’un établissement de crédit. A contrario, le nombre de blâmes prononcés a légèrement augmenté, passant de 10 en 2023 à 13 en 2024.

Rappelons que la COBAC exerce une fonction de sanction vis-à-vis des établissements assujettis à juridiction. À ce titre, elle peut prononcer des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires à l’encontre de ces derniers, de leurs dirigeants ou commissaires aux comptes. Des sanctions étant toutefois susceptibles de recours exclusivement devant la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC.