Une institution qui aura la charge de renforcer la transparence et de protéger les investisseurs en harmonisant les systèmes de conservation et de règlement de titres.

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La Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) a mobilisée 1,04 milliards de Fcfa correspondant à sa côte part dans le capital social du futur Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU-CEMAC). Il s’agit d’une institution technique et juridique ou seront selon l’acte de création de juin 2019, conservés tous les titres financiers (actions, obligations, bons du trésor, etc) émis sur le marché boursier de la région.

L’institution regroupant les pays de la zone CEMAC, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Tchad et la République centrafricaine, aura la charge de garantir la sécurité des titres, mais surtout de sécuriser les opérations, de renforcer la transparence et de protéger les investisseurs en harmonisant les systèmes de conservation et de règlement de titres.

En acceptant d’assurer ce portage, la BEAC prend en charge une avance de fonds destinée à garantir la mise en place rapide du capital minimum requis pour la création du DCU-CEMAC, sans attendre que tous les actionnaires s’acquittent de leurs apports. La Banque centrale a également assuré à titre transitoire, le portage des actions non libérées par certains actionnaires, pour un montant additionnel de 814,58 millions de Fcfa.

Concrètement le portage d’actions consiste pour un investisseur, en l’occurrence la BEAC, à souscrire temporairement des actions pour le compte d’autres actionnaires qui ne sont pas encore en mesures de les libérer immédiatement. La Banque centrale devient ainsi porteuse à titre provisoire, dans l’attente de leur rachat ultérieur par les souscripteurs initiaux.

Le projet de création du DCU remonte à juin 2019, lorsque la BEAC a été désignée dépositaire central à titre transitoire après la fusion des deux marchés boursiers de la région : la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC), basée à Libreville, et la Douala Stock Exchange (DSX) au Cameroun. Cette fusion s’inscrivait dans la première phase du processus d’unification du marché financier régional, qui incluait également la fusion des régulateurs (Cosumaf Et CMF) et des dépositaires centraux nationaux.

Initialement, la BEAC devait exercer ce rôle pour une période transitoire de deux à trois ans, le temps qu’une entité privée prenne le relais. Mais les délais ont été reportés à plusieurs reprises. Dans son rapport annuel 2021, la BVMAC annonçait la création du DCU pour fin 2023, avant un nouveau report à décembre 2024. En octobre 2024, la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale ( COSUMAF) indiquait encore que le lancement des activités du DCU était « prévu avant fin 2024 », précisant que la BVMAC entretient un contact quasi permanent avec les autorités de la CEMAC pour accompagner la BEAC dans le respect de ce délai.

De source régionale, la lenteur du processus s’expliquerait par un désaccord institutionnel entre la BEA et la BVMAC au sujet du contrôle de la gouvernance du futur dépositaire. La Banque centrale souhaiterait maintenir une supervision étroite de cette infrastructure stratégique, considérant que le contrôle direct du dépositaire permettrait de garantir une régulation uniforme et de prévenir les risques systémiques.

De son côté, la BVMAC défend la création d’un dépositaire central véritablement indépendant, estimant qu’une gouvernance séparée de la BEAC favoriserait la transparence, l’efficacité opérationnelle et la confiance des investisseurs.